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http://worldcat.org/entity/work/id/1048399626

Code constitutionnel et des droits fondamentaux : [commenté]

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  • "Code constitutionnel et des droits fondamentaux commenté"

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  • "Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants qui forment le socle de la matière : - la Constitution du 4 octobre1958 et les textes qui l'accompagnent (Déclaration des droits de l'hmme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946...), enrichis, article par article, d'un vaste commentaire synthétique et d'annotations de jurisprudence exhaustives. D'importants développements permettent notamment de situer les enjeux de mécanismes constitutionnels fondamentaux, telle la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions. - l'ensemble des anciennes Constitutions françaises, des textes de droit européen et de droit international (Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Convention européenne des droits de l'homme commentée et annotée, Convention relative aux droits de l'enfant...) des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances ...), aux pouvoirs publics, et les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat."

editor

genre

http://schema.org/genre

  • "Livre électronique (Descripteur de forme)"
  • "Law commentaries"
  • "Recueil (Descripteur de forme)"
  • "Kommentar"
  • "Ressource Internet (Descripteur de forme)"
  • "Constitutions"
  • "Commentaire (Descripteur de forme)"

name

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  • "Code constitutionnel et des droits fondamentaux : [commenté]"
  • "Code constitutionnel et des droits fondamentaux"

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