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http://worldcat.org/entity/work/id/1082079600

Code de l'urbanisme : documentation

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type

about

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alternateName

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  • "Dalloz Code de l'urbanisme"
  • "Code de l'urbanisme"
  • "Code de l'urbanisme 2010"
  • "Code des sociétés et des marchés financiers commenté"
  • "Code de l'urbanisme commenté"

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  • "La 4e de couverture indique : "Les réformes touchant le droit de l'urbanisme se poursuivent comme l'illustre cette 22e édition du Code de l'urbanisme Dalloz. La loi "Grenelle II" reçoit un important texte d'application relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme par l'ordonnance du 22 décembre 2011 voient leur traduction réglementaire intégrée au Code par le décret du 28 février 2012. A jour des nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique posées par le décret du 7 novembre 2012, l'ouvrage est enrichi d'un vaste commentaire qui permettra au lecteur d'évaluer les conséquences pratiques des profondes réformes qui ont notamment touché les documents d'urbanisme, avec l'ordonnance du 5 janvier 2012, ou encore les surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme, avec le décret du 29 décembre 2011. Riche également d'une abondante jurisprudence, le Code permettra au lecteur, qu'il soit magistrat, avocat, urbaniste, universitaire, élu, gestionnaire territorial ou particulier, de mesurer l'impact de ces réformes sur ses pratiques.""

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genre

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  • "Quellenmaterial"
  • "Wetteksten (vorm)"
  • "Kommentar"
  • "Commentaren (vorm)"
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  • "Code de l'urbanisme : documentation"
  • "Code de l'Urbanisme"@es
  • "Code de l' urbanisme : commentaires et annotations jurisprudentielles et bibliographiques"
  • "Code de l'urbanisme : comm. et annoté"
  • "Code de l'urbanisme 2000"
  • "Code de lurbanisme"
  • "Code de l'urbanisme : [parties législative, réglementaire et arrêtés]"
  • "Code de l'urbanisme : [commenté]"
  • "Code de l'urbanisme : commenté et annoté : [textes à jour au 15 février 1998]"
  • "Code de l'urbanisme"
  • "França. Code de L'urbanisme"
  • "Code de l'urbanisme [Parties législative et réglementaire ]"
  • "Code de l'urbanisme : commenté et annoté"
  • "Code de l'urbanisme : commenté et annoté : textes à jour au 1er mai 1994"
  • "Code de l' urbanisme"
  • "Code de l'urbanisme : Parties législative, réglementaire et arrêtés : edition préparée en collaboration"
  • "Code de l'urbanisme commente et annote"
  • "Code de l'urbanisme [2004-2005]"
  • "Code de l'urbanisme : documentation commentee"
  • "Code de l'urbanisme commenté et annoté"
  • "Code de lúrbanisme, commenté et annoté"
  • "Code de l'urbanisme 2000 : commenté et annoté"
  • "Code de l'urbanisme : commentaires et annotations jurisprudentielles et bibliographiques"
  • "Code de l'urbanisme, 2000"
  • "Code de l'urbanisme : documentation commentée"
  • "Code de l'urbanisme [commenté]"
  • "Code de l'urbanisme : Commenté"
  • "Code de l'urbanisme : édition 1994"
  • "Code de l'urbanisme : commentée et annoté"
  • "Code de l'urbanisme. Comm. et annoté (von) Fernand Bouyssou, Jean Hugot"
  • "Code de l'urbanisme : commente et annote"
  • "Code de l'urbanisme : commenté : éd. 2007"
  • "Code de l'urbanisme : commenté"

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