Linked Data Explorerhttp://worldcat.org/entity/work/id/1124633253
Les grands arrêts du droit communautaire
Open All Close All
http://schema.org/description
- "La jurisprudence occupe une place primordiale dans la définition de l'ordre juridique communautaire et ses rapports avec l'ordre juridique national. Cet ouvrage propose les principaux arrêts de droit institutionnel de la Cour de justice des Communautés européennes et décisions émanant du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'État, en réaction au phénomène juridique communautaire. Chaque extrait est précédé de mots ou d'expressions clés permettant d'identifier la ou les questions auxquelles il se rapporte et de ses références complètes."
http://schema.org/name
- "Les grands arrêts du droit communautaire"