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Code électoral : édition 10 février 1989

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type

about

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alternateName

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  • "Code électoral"
  • "Dalloz Code électoral"

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contributor

creator

description

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  • "Regroupe les textes législatifs et réglementaires régissant les élections et traitant les thèmes de la transparence financière, du référendum (dont local), des sondages d'opinion, etc. A jour des modifications concernant les sénateurs, le droit électoral en outre-mer, le financement des partis politiques. Comprend le réglement CE 2004-2003 du parlement européen et du conseil du 4 novembre 2003."
  • "Présente notamment : les lois des 5 et 6/06/2000 relatives aux cumuls des mandats électoraux, à la parité des femmes et des hommes, 3 circulaires sur l'organisation des scrutin, la révision des listes électorales et le vote par procuration, ainsi que la jurisprudence la plus récente qui éclaire le contentieux électoral."

editor

genre

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  • "Wetteksten (vorm)"
  • "Quellenmaterial"
  • "Quelle"
  • "Commentaren (vorm)"
  • "Kommentar"

name

http://schema.org/name

  • "Code électoral : édition 10 février 1989"
  • "Code électoral : [parties législative et réglementaire, annexes]"
  • "Code électoral"
  • "Code électoral : [textes - commentaires - jurisprudence - conseils pratiques - bibliographie]"
  • "Code électoral : [texte du code, textes complémentaires, jurisprudence, annotations]"
  • "Code électoral : à jour au 23 janvier 2007"
  • "Code électoral : annotations de jurisprudence et bibliographie"
  • "Code électoral : complétée par des textes annexes : mise à jour au 15 janvier 1989"
  • "Code électoral : nouvelle édition complétée par des textes annexes"
  • "Code électoral : [Décrets nĚŠ 64-1086 et 64-1087 du 27 octobre 1964.]"
  • "Code électoral commenté et annoté"
  • "Code électoral : [loi du 30 mars 1955 et décrets du 27 octobre 1964]"
  • "Code électoral : mise à jour au 1er janvier 1986"
  • "Code électoral : mise à jour au 15 janvier 1985"
  • "Code électoral . [Décrets n° 64-1086 et 64-1087 du 27 octobre 1964.]"
  • "Code électoral : Parties législative et réglementaire"
  • "Code électoral : 1986"
  • "Code électoral : mise à jour au 31 juillet 1993"
  • "Code électoral : [parties législative et réglementaire]"
  • "Code électoral : Législation et réglementation"
  • "Code électoral : mise à jour au 15 janvier 1989"
  • "França. Codigo Eleitoral (1964)"
  • "Code électoral : mise à jour au 15 septembre 1987"
  • "Code électoral édition 10 février 1989"
  • "Code electoral"
  • "Code électoral : commentaire pratique : mise à jour au 15 janvier 1989"
  • "Code électoral : a jour au 1er février 2002"
  • "Code électoral : édition mise à jour au 26 avril 1997 : [parties législative et réglementaire, annexes]"
  • "Code électoral : commenté et annoté"
  • "Code électoral [parties législative et réglementaire]"
  • "Code electoral commenté et annoté"

workExample

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