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http://worldcat.org/entity/work/id/116369163

Procedure administrative contentieuse

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http://www.w3.org/1999/02/22-rdf-syntax-ns#type

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http://schema.org/author

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creator

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http://worldcat.org/entity/person/id/2633500401

description

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"La procédure administrative contentieuse, longtemps vue comme l'aboutissement malheureux d'une réclamation formée à l'encontre de l'administration, constitue aujourd'hui un domaine du droit processuel ayant acquis sa pleine et entière autonomie. Cet ouvrage, le premier du genre depuis la mise en place du tribunal administratif et de la Cour administrative, expose les différentes phases du contentieux administratif, avec une volonté marquée de synthétiser la volumineuse jurisprudence rendue en la matière par les juridictions de l'ordre administratif, et de systématiquement présenter les simil."

genre

http://schema.org/genre

"Electronic books"

name

http://schema.org/name

"Procedure administrative contentieuse"
"Procédure administrative contentieuse"

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