"Handel reglamentacja Francja kodeksy." . . "Konsumentenschutz Frankreich Kommentar(Werk) Textreproduktion." . . . . . . "Code de la consommation : commenté" . . . . "Code de la consommation : texte du code, textes complementaires, jurisprudence, annotations" . "Code de la consommation : [textes, jurisprudence, annotations]" . . . . . . . . . . . "Entscheidungssammlung" . . . . . . . . . . . . "Code de la consommation commenté" . . . . . . . . . . . . . . "Code de la consommation : éd. 2007" . . . . . . . "Le Code de la consommation" . "Le code de la consommation" . . . "Code de la consommation : [textes du code, textes complementaires, jurisprudence, annotations]" . . . . "A jour des réformes récentes du droit de la consommation : loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, loi du 9 juillet 2004 sur les communications électroniques, ordonnance du 9 juillet 2004 transposant la directive européenne sur la sécurité générale des produits, loi du 9 août 2004 sur la politique de santé publique..." . . . . . . . "Code de la consommation : [parties législative et réglementaire]" . . . . . "Code de la consommation : parties législatives et réglementaires" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "Quelle" . . . . . . . . . . . . . "Code de la consommation 2002" . . . . . "Code de la consommation : annotations de jurisprudence et bibliographie" . . . . . . . . "Wetteksten (vorm)" . . . . . . . . "Code de la consommation commenté" . . . . . . . . . . . . "Code de la consommation : [texte du code, textes complémentaires, jurisprudence, annotations]" . "Comprend une partie législative, une partie réglementaire et un appendice. Présente principalement les deux lois des 1er et 5 juillet 1996 sur l'équilibre des relations commerciales et la promotion du commerce et de l'artisanat. Parmi les derniers développements législatifs de ce Code figure la loi du 29 juillet 1998 sur la protection des personnes surendettées ..." . . . . . . "Code de la consommation : texte du code, textes complémentaires, jurisprudence, annotations" . . . . . . . . "La 4e de couv. indique : \"L'édition 2014 du Code de la consommation Dalloz est marquée par la loi relative à la consommation qui constitue une réforme majeure avec, notamment, la définition du consommateur, la consécration de l'action de groupe, la transposition des dispositions sur la vente à distance et hors établissement, le renforcement des pouvoirs d'enquête et l'instauration de sanctions administratives. Le texte concerne aussi la conclusion et l'exécution des contrats de consommation, le régime des clauses abusives, le crédit et le surendettement... La loi \"Hamon\" entraîne la modification de plus de trente codes et lois. Cela explique pourquoi l'ouvrage fait figurer, dans un Appendice de plus de 1000 pages, tous les textes législatifs et règlementaires, codifiés ou non codifiés, nationaux ou européens, susceptibles d'intéresser la protection du consommateur. L'ensemble est abondamment enrichi de commentaires, d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques\"." . "A jour des réformes récentes du droit de la consommation, notamment l'ordonnance du 17 février 2005 sur les garanties de conformité due par le vendeur au consommateur, l'ordonnance du 6 juin 2005 sur la commercialisation à distance des services financiers, ainsi que le décret du 2 août 2005 sur l'étiquettage des denrées alimentaires." . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "Présente le texte de la partie législative mis à jour." . . . . . . . "Un ouvrage en deux parties : la première présente l'architecture générale du Code de la consommation; la seconde en commente chaque article. Pour aider les étudiants, les entreprises, les associations, et les consommateurs eux-mëmes à comprendre et à utiliser ce Code." . . . . . . . . "Code de la consommation 2010" . . . . . . . . . "Code de la consommation, 2005" . . . "Code de la consommation : [commenté]" . . "Bibliographie" . . "Code de la consommation : 2005" . "Code de la consommation 2011" . . . "Kommentar" . . . . "Le code de la consommation : édition commentée" . . . . . . "A jour des réformes récentes du droit de la consommation, entièrement annoté et commenté. Intégralité du code de la consommation officiel, parties législatives et réglementaires, complété des clauses relatives aux agences de voyages, automobiles, commerce électronique, clauses abusives, denrées alimentaires, prix, ventes, endettement, associations de consommateurs." . . . "Code de la consommation" . . . . . . . . . . . . "La 4e de couv. indique : \"L'édition 2014 du Code de la consommation Dalloz est marquée par la loi relative à la consommation qui constitue une réforme majeure avec, notamment, la définition du consommateur, la consécration de l'action de groupe, la transposition des dispositions sur la vente à distance et hors établissement, le renforcement des pouvoirs d'enquête et l'instauration de sanctions administratives. Le texte concerne aussi la conclusion et l'exécution des contrats de consommation, le régime des clauses abusives, le crédit et le surendettement... La loi \"Hamon\" entraîne la modification de plus de trente codes et lois. Cela explique pourquoi l'ouvrage fait figurer, dans un Appendice de plus de 1000 pages, tous les textes législatifs et règlementaires, codifiés ou non codifiés, nationaux ou européens, susceptibles d'intéresser la protection du consommateur. L'ensemble est abondamment enrichi de commentaires, d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques\"" . "Quelle - Frankreich - Verbraucherschutz" . . . . . . . . "Code de la consommation" . . . . . . . . . . . "La 4e de couverture indique : \"L'édition 2013 du Code de la consommation Dalloz est à jour de la loi du 28 janvier 2013 adaptant la législation au droit de l'Union européenne en matière en matière économique et financière, du décret du 27 décembre 2012 relatif aux modalités de calcul du taux annuel effectif global et au délai de rétractation d'un contrat de crédit affecté, du règlement UE du 21 novembre 2012 sur les systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrée alimentaires, des décrets du 17 octobre et 30 avril 2012 relatifs à l'information de l'emprunteur lors de la conclusion d'opérations de regroupement de crédit, du décret du 29 juin 2012 relatif à la désignation des autorités administratives compétentes pour transiger ou saisir la juridiction civile ou administrative en matière de consommation et de concurrence. L'ouvrage comprend plus de 1 000 pages de textes complémentaires, nationaux et européens, regroupés en un Appendice de 80 rubriques, permettant d'appréhender dans sa globalité une matière riche et variée. L'ensemble est abondamment enrichi et actualisé de commentaires, d'annotations, de jurisprudence et de références bibliographiques, indispensables pour rendre compte des évolutions textuelles et jurisprudentielles récentes.\"" . . . . . . . . . . . . "Le code de la consommation : edition commentée" . . . "Le Code de la consommation : édition commentée" . . . . "Consumidores Protección Jurisprudencia Francia." . . "Droit de la consommation." . . "Forbrugerret" . . "Consumidors Protecció Legislació França." . . "Consommation Codes." . . "Commerce / Réglementation / France / Codes / ram." . . "Frankreich." . . "Frankreich" . "Konsumentenschutz Recht Frankreich Quelle." . . "consommateurs protection droit." . . "Konsumentenschutz Frankreich Textreproduktion Kommentar(Werk)" . . "França." . . . . "Consommateurs Protection Droit France Codes." . . "consommation France [texte législatif]" . . "consommation France texte législatif." . "Dalloz." . . "Droit." . . "Consumer protection Law and legislation France." . . "consommation France [manuel]" . . "Francia." . . "Codes juridiques." . . "Consumer protection Law and legislation." . . "Kommentar." . . "Protecţia consumatorilor Drept Franţa." . . "Prodotti - Controllo di qualità - Francia - Legislazione." . . "Consumer cooperatives Law and legislation." . . "Consumidors Protecció Dret França Legislació." . . "Derecho financiero Francia." . . "Konsumenci ochrona prawo Francja kodeksy." . . "France. Commission supérieure de codification." . . "consommateur - protection [manuel] France." . . "Konsumentenschutz." . . "Konsumentenschutz Recht Frankreich Kommentar." . . "Frankrijk." . . "Consommateurs Protection." . . "Recht." . . "Francia. Code de la consommation, 1993" . . "Droit France Codes." . . "Frankreich." . . "França." . . "France." . . "Konsumentenschutz Frankreich Kommentar." . . "Commerce Réglementation France Codes." . . "Consumentenrecht." . . "Consumentenrecht" . "Consommateurs Protection Droit Codes France." . . "Konsumentenschutz Frankreich Quelle." . . "Consum (Economia)" . . "Quelle." . . "Consumatori - Tutela giuridica - Francia - Legislazione." . . "Konsumentenschutz Rechtsprechung Frankreich Kommentar." . . "Protecció del consumidor." . . "Competencia (Derecho) Francia." . . "Verbraucherschutz." . . "Legislació." . . "Protección del consumidor Francia código." . . "Consumentenbescherming." . . "Consumentenbescherming" . "Frankrig" . . "Consommateurs / Protection / Droit / France / Codes / ram." . . "France." . . "Consumidores Protección Derecho Francia." . . "Droit du consommateur." . . "consommateur protection France manuel." . . "consommateur - protection France [manuel]" . "Jurisprudència." . . "Protecţia consumatorilor Coduri Franţa." . . "consommateur - protection France [texte législatif]" . . "consommateur protection France texte législatif." . "Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris. Laboratoire de droit civil." . . "Protection du consommateur." . . "Consumer cooperatives Law and legislation France." . . "Consumidores Protección Legislación Francia." . .