Cour impériale de Paris Première chambre. Appel du jugement de la première chambre du Tribunal de première instance de la Seine, du 15 fevrier 1861. M. Jérôme -Napoléon Bonaparte et Mme Élisabeth Patterson contre S.A.I. le Prince Napoléon
"Cour impériale de Paris Première chambre. Appel du jugement de la première chambre du Tribunal de première instance de la Seine, du 15 fevrier 1861. M. Jérôme -Napoléon Bonaparte et Mme Élisabeth Patterson contre S.A.I. le Prince Napoléon"
"Cour impériale de Paris Première chambre. Appel du jugement de la première chambre du Tribunal de première instance de la Seine, du 15 fevrier 1861. M. Jérôme-Napoléon Bonaparte et Mme Élisabeth Patterson contre S.A.I. le Prince Napoléon"
"Cour impériale de Paris. Première chambre. Appel du jugement de la première chambre du Tribunal de première instance de la Seine, du 15 fevrier 1861. M. Jérôme -Napoléon Bonaparte et Mme Élisabeth Patterson contre S.A.I. le Prince Napoléon"
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