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http://worldcat.org/entity/work/id/1377025755

Coopération entre juges nationaux et Cour de justice de l'UE : le renvoi préjudiciel

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  • "Le droit de l'Union européenne doit beaucoup à la jurisprudence de la Cour de justice de Luxembourg. Les grands arrêts de la Cour sont, pour la plupart d'entre eux, des arrêts rendus sur renvoi préjudiciel d'une juridiction nationale. Le mécanisme du renvoi préjudiciel constitue l'unique instrument de coopération entre les juridictions des vingt-sept états membres et la Cour de justice. Cette coopération repose sur un dialogue entre les juges généralistes du droit de l'Union, que sont tous les juges nationaux, et la Cour, qui est le juge spécialiste de ce droit.C'est aux parties et à leurs c."

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  • "Electronic books"

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  • "Coopération entre juges nationaux et Cour de justice de l'UE : le renvoi préjudiciel"
  • "Coopération entre juges nationaux et Cour de justice de l'UE Le renvoi préjudiciel"
  • "Coopération entre juges nationaux et Cour de justice de l'Union européenne : le renvoi préjudiciel"

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