. . "France. Commissaires du Conseil, députés par Sa Majesté, pour connoître en dernier ressort, des introduction, vente, débit & colportage de toutes sortes de tabacs." . . . . . . . "Early works" . . . . "Trials, litigation, etc" . . . "Jugement rendu par Mrs. les Commissaires du Conseil, qui déclare bonne & valable la saisie de quarante-huit pieds en plan de tabac, faite sur le sieur Méteyer, marchand tabletier à Paris; prononce la confiscation desdits pieds de tabac; condamne ledit sieur Méteyer en l'amende de trois mille livres & en tous les dépens : du 4 septembre. 1777" . . . .