Arrest de la Cour des monnoies : qui fait défenses à tous mat̂res balanciers & autres marchands, de fabriquer & exposer en vente aucuns poids de marcs, qu'ils n'aient été préalablement marqués & étalonnés sur le poids original déposé au greffe de la cour : du 4 septembre 1776

"France Pamphlets, 1776-1779"
"Arrest du 4 septembre 1776"
"Arrest qui fait défenses à tous maîtres balanciers & autres marchands, de fabriquer & exposer en vente aucuns poids de marcs"

"Arrest de la Cour des monnoies : qui fait défenses à tous mat̂res balanciers & autres marchands, de fabriquer & exposer en vente aucuns poids de marcs, qu'ils n'aient été préalablement marqués & étalonnés sur le poids original déposé au greffe de la cour : du 4 septembre 1776"
"Arrest de la Cour des monnoies qui fait défenses à tous maîtres balanciers & autres marchands, de fabriquer & exposer en vente aucuns poids de marcs qu'ils n'aient été préalablement marqués & étalonnés sur le poids original déposé au greffe de la cour : du 4 septembre 1776"
"Arrest de la Cour des Monnoies, qui fait défenses à tous Mat̂res Balanciers & autres Marchands de fabriquer & exposer en vente aucuns poids de Marcs, qu'ils n'aient été préalablement marqués & étalonnés sur le poids original déposé au Greffe de la Cour : Du 4 Septembre 1776 : Extrait des Registres de la Cour des Monnoies"