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"Extrait des registres du Conseil d'Estat"
"Extrait des registres du Conseil d'Estat : [arrêt révoquant le privilège de "La Concordance des quatre évangélistes", de Fedeyer]"
"Extrait des registres du Conseil d'Estat [: arrêt relatif à la nomination de trois nouveaux imprimeurs]"
"Extrait des registres du Conseil d'Estat [arrêt révoquant toutes permissions générales]"
"Extrait des registres du Conseil d'Estat : [arrêt supprimant la contrefaçon par Frédéric-Léonard au préjudice de Pierre Le Petit et consorts de "La Nouvelle ordonnance sur le fait des eaux et forests"]"
"Extrait des registres du Conseil d'Estat : [arrêt ordonnant le paiement du droit établi, par l'édit du 5 avril 1674, sur le papier et parchemin]"
"Extrait des Registres du Conseil d'Estat. [Concerne la requête des Sieurs Archevêque, Chapitre de Lyon au sujet des droits de péages sur le Rhône et la Saône... Signé Chauvelin. Fait au Conseil d'Etat le 8 février 1735]"
"Extrait des registres du Conseil d'Estat ... [qui ordonnne l'exécution de l'édit de décembre 1701, l'arrêt du 1er août 1702, la déclaration du 3 juillet 1703 et l'édit d'avril 1719 concernant les deux sols pour livre des receveurs généraux des domaines et bois, sur les droits de francs-fiefs, amortissemens et nouveaux acquêt dûs par les communautés laïques.]"
"Extrait des registres du Conseil d'Estat [: arrêt ordonnant la réception de 31 libraires et de 4 imprimeurs-libraires]"
"Extrait des registres du Conseil d'Estat : [arrêt enjoignant à tous éditeurs de déposer entre les mains de Sébastien Cramoisy, libraire-imprimeur ordinaire du Roi, les certificats de dépôt des livres qu'ils ont imprimés depuis vingt ans et prescrivant à l'avenir pareil dépôt des reçus]"
"[Extrait des registres du Conseil d'Etat]"
"Extrait des registres du Conseil d'Estat [30 nov. 1669, ordonnant que la levée des deux sols pour charge de marchandise passante par eau et par terre dans Vienne sera continuée pendant cinq ans pour payer les dettes dues à Livet pour la réfection du pont, du quai et des murailles de Sainte-Colombe. Signé Le Tellier]"
"Extrait des registres du Conseil d'Estat : [arrêt portant suppression du "Traité de la pratique des billets entre les négocians" par un docteur en théologie à Maux]"
"Extrait des registres du Conseil d'Estat [Arrêt prescrivant l'exécution des lettres patentes du 28 juin 1665 et qu'en conséquence le procès commencé par le bailli de Touraine contre Françoise Haguenié veuve de Jacques Gasteau et Anne Gasteau sa fille accusées de vols de soie soit continué jusqu'au jugement définitif et en dernier ressort, à l'exclusion du Parlement de Paris non compétent.]"
"Extrait des registres du Conseil d'Estat [arrêt soumettant à l'autorisation préalable les tomes subséquents de tout ouvrage pour lequel un privilège avait été déjà obtenu, ainsi que les préfaces, avertissements, épîtres dédicatoires]"
"Extrait des registres du Conseil d'Estat : [arrêt renouvelant la prescription de déposer deux exemplaires en blanc pour la bibliothèque du Roi]"
"Extrait des registres du Conseil d'Estat : [arrêt ordonnant au syndicat de présenter à la commission établie à cet effet les statuts de la corporation et la liste de ses membres et défendant la reception de nouveaux maîtres, comme la fonte de nouveaux caractères]"
"Extrait des registres du Conseil d'Estat [confirmation de la prolongation de cinquante ans des privilèges de François Muguet, libraire et imprimeur ordinaire du Roi, à l'occasion de l'impression de l'édition bénédictine de saint Augustin]"
"Extrait des Registres du Conseil d'Estat"
"Extrait des registres du Conseil d'Etat"
"Extrait des registres du Conseil d'Estat : [arrêt relatif aux autorisations d'imprimer et à leur enregistrement]"
"Extrait des registres du Conseil d'Etat ... [: arrêt ordonnant aux maîtres des portes de faire enregistrer leurs brevets aux greffes des élections, des bailliages ou des senéchaussées dont ils ressortissent.]"
"Extrait des régistres du Conseil d'Estat : [Arrêt confirmant Pierre Le Petit et consorts dans leur privilège d'imprimer pendant dix ans, la "Nouvelle ordonnance sur le fait des eaux et forests", et confisquant la contrefaçon de Frédéric Léonard]"
"Extrait des registres du conseil d'Estat [: arrêt portant fermeture d'imprimeries, exigeant des maîtres la connaissance du latin et la lecture du grec.]"
"Extrait des registres du conseil d'Estat"
"Extrait des registres du Conseil d'Estat : [Arrêt ordonnant la saisie des contrefaçons de l'ouvrage précédent]"
"Extrait des registres du Conseil d'Estat : [arrêt ordonnant de poursuivre ceux qui répandraient le bruit de la suppression des droits sur les parchemins et papiers timbres]"
"Extrait des registres du Conseil d'Estat [arrêt relatif à P. Maimbourg]"
"Extrait des registres du Conseil d'Estat : [Sur la liberté du commerce]"
"Extrait des registres du Conseil d'Estat [Signé Phelypeaux]"
"Extrait des registres du Conseil d'Estat : [arrêt concernant diverses mesures d'ordre financier intéressant la communauté des papetiers]"
"Extrait des registres du Conseil d'Estat [arrêt accordant à François Muguet le privilège exclusif des documents concernant l'armée et les bâtiments, pour l'impression desquels il a établi une imprimerie à Versailles]"

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