"France." . . "France" . "Electronic books" . "Declaration du roy qui ordonne que tous porteurs de lettres & billets de change ou de billets payables au porteur : seront ténus aprés les dix jours de l'échéance de chacune desdites lettres ou billets d'en faire demande aux debiteurs; sinon, & à faute de ce faire, qu'ils seront tenus des diminutions qui pourront survenir sur les especes en vertu des arrests du Conseil de Sa Majesté" . . "Declaration du roy qui ordonne que tous porteurs de lettres & billets de change ou de billets payables au porteur" . . . "Early works" . . . . "Declaration du roy qui ordonne que tous porteurs de lettres & billets de change ou de billets payables au porteur seront ténus aprés les dix jours de l'échéance de chacune desdites lettres ou billets d'en faire demande aux debiteurs; sinon, & à faute de ce faire, qu'ils seront tenus des diminutions qui pourront survenir sur les especes en vertu des arrests du Conseil de Sa Majesté : donnée à Versailles le 16 mars 1700 : registrée en Parlement" . . . . . "Declaration du roy qui ordonne que tous porteurs de lettres & billets de change ou de billets payables au porteur seront ténus aprés les dix jours de l'échéance de chacune desdites lettres ou billets d'en faire demande aux debiteurs ; sinon, & à faute de ce faire, qu'ils seront tenus des diminutions qui pourront survenir sur les especes en vertu des arrests du Conseil de Sa Majesté : donnée à Versailles le 16 mars 1700 : registrée en Parlement" . . . . . . . . . . "Bills of exchange France Early works to 1800." . .