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Loi relative aux intérêts des capitaux liquidés & à liquider, appartenant aux ci-devant communautés ecclésiastiques & laïques, corporations judiciaires, pays d'etats & autres. : Donnée à Paris, le 1er. janvier 1792

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  • "Electronic books"
  • "History"

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  • "Loi relative aux intérêts des capitaux liquidés & à liquider, appartenant aux ci-devant communautés ecclésiastiques & laïques, corporations judiciaires, pays d'etats & autres. : Donnée à Paris, le 1er. janvier 1792"
  • "Loi relative aux intérêts des capitaux liquidés & à liquider appartenant aux ci-devant communautés ecclésiastiques & laïques, corporations judiciaires, pays d'Etats & autres donnée à Paris, le 1er janvier 1792"