Loix du 15 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté 1. liberté de l'exportation des ouvrages d'orfévrerie & de jouaillerie, 2. envoi des loix aux membres de l'Assemblée nationale
"Loix du 15 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté 1. liberté de l'exportation des ouvrages d'orfévrerie & de jouaillerie, 2. envoi des loix aux membres de l'Assemblée nationale"
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