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Arrêté des Comités de salut public, et des finances, réunis, du 16 fructidor, l'an troisème de la République francaise, une et indivisible portant règlement provisoire pour les différentes branches du service dont la Commission des approvisionnemens étoit chargée
- "Arrêté des Comités de salut public, et des finances, réunis, du 16 fructidor, l'an troisème de la République francaise, une et indivisible portant règlement provisoire pour les différentes branches du service dont la Commission des approvisionnemens étoit chargée"