"France" . . . . . "Rapport sur un projet d'acte de navigation de la République française présenté à la Conventiona nationale, le 3 juillet 1793, au nom de ses comités de marine, de commerce et de salut public" . . "Electronic books" . . . . . . . . . "Rapport sur un projet d'acte de navigation de la République française : présenté à la Conventiona nationale, le 3 juillet 1793, au nom de ses comités de marine, de commerce et de salut public" . "History" . . . . . . . . . "1793 - 1794" . .