. . . . . . . . . . "Arrêté du Directoire exécutif, concernant le mode d'application des lois sur les émigrés de France à ceux trouvés dans les départemens réunis le 9 vendémiaire an IV, au territoire de la République du 4 floréal, an IV de la République française, une et indivisible" . "Electronic books" . . . . "History" . "Arrete du Directoire executif, concernant le mode d'application des lois sur les emigres de France a ceux trouves dans les departemens reunis le 9 vendemiaire an IV, au territoire de la Republique, du 4 floreal, an IV de la Republique francaise, une et indivisible" . . . . . . . . "France." . . "France" . . . . "1789 - 1799" . .