Observations sur une résolution, prise par le Conseil des cinq-cents dans sa séance du 22 vendémiaire, an V [13 octobre 1796], & envoyée au Conseil des anciens : portant fixation des retenues à faire pour les frais de fabrication des monnoies

"Observations sur une résolution, prise par le Conseil des cinq-cents dans sa séance du 22 vendémiaire, an V [13 octobre 1796], & envoyée au Conseil des anciens : portant fixation des retenues à faire pour les frais de fabrication des monnoies"
"Observations sur une résolution, prise par le Conseil des cinq-cents : dans sa séance du 22 vendémiaire, an V [13 octobre 1796], & envoyée au Conseil des anciens ; portant fixation des retenues à faire pour les frais de fabrication des monnoies"
"Observations sur une résolution, prise par le Conseil des cinq-cents, dans sa séance du 22 vendémiaire, an V, & envoyée au Conseil des anciens, portant fixation des retenues à faire pour les frais de fabrication des monnoies"