Rapport approuvé par le Directoire exécutif, sur la faculté d'exercer les droits de citoyen, considérée relativement aux individus inscrits sur la liste des émigrés, ou qui, après avoir été bannis de France, se sont retirés dans les pays réunis du 7 ventose an V de la République française, une et indivisible
"Rapport approuvé par le Directoire exécutif, sur la faculté d'exercer les droits de citoyen, considérée relativement aux individus inscrits sur la liste des émigrés, ou qui, après avoir été bannis de France, se sont retirés dans les pays réunis du 7 ventose an V de la République française, une et indivisible"
This is a placeholder reference for a Event entity, related to a WorldCat Entity. Over time, these references will be replaced with persistent URIs to VIAF, FAST, WorldCat, and other Linked Data resources.
This is a placeholder reference for a Place entity, related to a WorldCat Entity. Over time, these references will be replaced with persistent URIs to VIAF, FAST, WorldCat, and other Linked Data resources.