"Nouvelle-France. Lois, etc." . . . . . . "Édits, ordonnances royaux, et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada" . . . "Ordonnances des intendants et arrêts portant reglements du Conseil supérieur de Québec" . . . . . . . "Edits, ordonnances royaux, declarations et arrets du Conseil d'etat du roi, concernant le Canada" . . . . . . . . "Ordonnances des intendants" . . "Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada" . . . . . . . . . . . . . . "Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'état du Roi, concernant le Canada" . . "Edits, ordonnances royaux, declarations et arrets du Conseil d'Etat du roi, concernant le Canada" . "Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du conseil d'état du roi, concernant le Canada" . . . "Edits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'Etat du roi, concernant le Canada" . . "Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'état du roi, concernant le Canada" . . "Ordonnances des intendants et arrêts portant reglemets du Conseil supérieur de Québec" . . "History" . . . . . . . . . . . "Sources" . "Ordonnances des intendants et arrets portant reglements du Conseil superieur de Quebec" . "Ordonnances des intendants et arrêts" . . "Ordonnances des intendants et arrêts portant reglements du Conseil supérieur de Québec, avec les commissions des gouverneurs et intendants agissant sous l'autorité des rois de France, et les commissions des autres officiers civils et de justice en Canada" . . . "Droit Canada." . . . . "Bas-Canada. Parlement. Chambre d'assemblée." . . "To 1763" . . "Canada" . . "France." . . "Droit Nouvelle-France Législation." . .