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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier mars 1722 le terme porté par celuy du 16 septembre 1721 pour le payement des droits des changeurs et renouvelle les deffenses de donner ni recevoir en payement les anciennes especes, si ce n'est dans les bureaux des recettes : du 9 decembre 1721 : extrait des registres du Conseil d'Estat

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  • "Electronic books"

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  • "Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier mars 1722 le terme porté par celuy du 16 septembre 1721 pour le payement des droits des changeurs et renouvelle les deffenses de donner ni recevoir en payement les anciennes especes, si ce n'est dans les bureaux des recettes : du 9 decembre 1721 : extrait des registres du Conseil d'Estat"