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Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les réformes institutionnelles de l'Union européenne (premières réflexions en vue de la Conférence intergouvernementale de 1996)

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  • "Quelles réformes pour l'Europe de demain?"
  • "Réformes institutionnelles de l'Union européenne"

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  • "Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les réformes institutionnelles de l'Union européenne (premières réflexions en vue de la Conférence intergouvernementale de 1996)"
  • "Rapport d'information deposé par la Delegation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur les reformes institutionnelles de l'Union Européenne (premieres reflexions en vue de la Conference Intergouvernementale de 1996)"
  • "Les réformes institutionnelles de l'Union européenne : (premières réflexions en vue de la Conférence intergouvernementale de 1996)"