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http://worldcat.org/entity/work/id/2568300555

Rapport sur l'objet des parties 1 et 2 et des sections 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 18 et 20 de la partie 3 du Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures

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  • "Rapport sur l'objet des parties 1 et 2 et des sections 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 18 et 20 de la partie 3 du Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures"