"France" . . . . . "Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant les Armemens de Commerce pour les Isles & Colonies Françoises" . . . . . . . "Arrêt du conseil d'état du Roi, concernant les armemens de commerce pour les isles & colonies françoises. Du 31 Octobre, 1784" . . . "Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les armemens de commerce pour les isles & colonies françoises du 31 octobre 1784" . . . . . . "Electronic books" . . . "America" . . . .