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Edit du roy, portant suppression du dixiéme du revenu des biens, reglement touchant les billets de l'Estat, ceux des receveurs généraux & les pensions révocation de tous les privileges & exemptions des droits de gabelles, franc-salé, aydes, entrées & sorties ... : donné à Paris au mois d'aoust 1717 : registré en Parlement, Chambre des comptes & Cour des aydes les 4 septembre, 13 octobre & 11 decembre 1717

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  • "Electronic books"

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  • "Edit du roy, portant suppression du dixiéme du revenu des biens, reglement touchant les billets de l'Estat, ceux des receveurs généraux & les pensions révocation de tous les privileges & exemptions des droits de gabelles, franc-salé, aydes, entrées & sorties ... : donné à Paris au mois d'aoust 1717 : registré en Parlement, Chambre des comptes & Cour des aydes les 4 septembre, 13 octobre & 11 decembre 1717"