Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fixe à cinq cens livres les sommes que chaque personne & communauté ecclesiastique, seculiere ou reguliere peut garder en sa possession, et ordonne la confiscation de l'excedent, ensemble des matieres d'or & d'argent qui seront trouvées en leur possession : du 27 fevrier 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat

"Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fixe à cinq cens livres les sommes que chaque personne & communauté ecclesiastique, seculiere ou reguliere peut garder en sa possession, et ordonne la confiscaiion [sic] de l'excedent, ensemble des matieres d'or & d'argent qui seront trouvées en leur possession"

"Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fixe à cinq cens livres les sommes que chaque personne & communauté ecclesiastique, seculiere ou reguliere peut garder en sa possession, et ordonne la confiscation de l'excedent, ensemble des matieres d'or & d'argent qui seront trouvées en leur possession : du 27 fevrier 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat"
"Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fixe à cinq cens livres les sommes que chaque personne & communauté ecclesiastique, seculiere ou reguliere peut garder en sa possession, et ordonne la confiscation de l'excedent, ensemble des matieres d'or & d'argent qui seront trouvées en leur possession du 27 fevrier 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat"
"Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fixe à cinq cens livres les sommes que chaque personne & communauté ecclesiastique, seculiere ou reguliere peut garder en sa possession, et ordonne la confiscation de l'excedent, ensemble des matieres d'or & d'argent qui seront trouvées en leur possession : du 27. fevrier 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat"