Motion d'ordre de Philippes-Delleville tendante à faire nommer une commission chargée de faire un rapport sur la partie du règlement relative à la police intérieure et de proposer les moyens les plus propres à assurer et maintenir le calme et l'ordre dans les séances du Conseil. Séance du 2 messidor an V
"Motion d'ordre de Philippes-Delleville tendante à faire nommer une commission chargée de faire un rapport sur la partie du règlement relative à la police intérieure et de proposer les moyens les plus propres à assurer et maintenir le calme et l'ordre dans les séances du Conseil. Séance du 2 messidor an V"
"Motion d'ordre de Philippes-Delleville, tendante à faire nommer une commission chargée de faire un rapport sur la partie du réglement relative à la police intérieure, et de proposer les moyens les plus propres à assurer et maintenir le calme et l'ordre dans les séances du Conseil : séance du 2 messidor an 5"
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