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Décret de la Convention nationale, du 16e jour du 1 mois de l'an second de la République française, une & indivisible relatif aux arrérages des pensions au-dessus de 3,000 liv. échues avant le décret du 28 septembre dernier
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- "Décret de la Convention nationale, du 16e jour du 1 mois de l'an second de la République française, une & indivisible relatif aux arrérages des pensions au-dessus de 3,000 liv. échues avant le décret du 28 septembre dernier"