"Développemens du régime hypothécaire, et réponse aux objections présentées contre ce régime, dans le Rapport fait au Conseil des Cinq Cents, le 11 germinal an 4, par le citoyen Jean-François Eude ... 30 germinal, an 4"@en
"Développemens du régime hypothécaire, et réponses aux objections présentées contre ce régime : dans le rapport, fait au conseil des cinq cents, le 11 germinal, an 4. Par le citoyen Jean-François Eude ... 30 germinal, an 4"
"Développemens du régime hypothécaire, et réponses aux objections présentées contre ce régime, Dans le rapport, fait au conseil des Cinq-Cents, le 11 germinal, an 4 : Par le Citoyen Jean-François Eude, Au nom de la commission chargée, le 26 frimaire, an 4, de la révision du code hypothécaire, 30 germinal, an 4"
"Développemens du régime hypothécaire, et réponses aux objections présentées contre ce régime dans le rapport, fait au Conseil des cinq cents, le 11 germinal, an 4, par le citoyen Jean-François Eude"