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"A l'instar de l'Etat, société politique par excellence, les sociétés anonymes sont, en droit français comme dans le droit des pays de l'O.H.A.D.A., régies par des principes démocratiques. Ceux-ci postulent une séparation, ainsi qu'une spécialisation et une hiérarchisation des organes sociaux, lesquels organes sont autant de pouvoirs. Ainsi, la souveraine assemblée des actionnaires est en charge de l'ultime contrôle de la gestion des affaires sociales qui, elle, incombe aux dirigeants sociaux. Afin de rendre effectif ce contrôle, le droit français et, à sa suite, le droit africain qu'il a fortement inspiré, se caractérise par un mouvement de renforcement du droit d'information des actionnaires. Ce mouvement se traduit par une diversification des procédés d'information et par une extension du domaine de l'information. Subséquemment au renforcement du droit d'être informé qu'ont les actionnaires, il s'observe dans les deux droits l'affirmation du droit pour les concernés de bénéficier d'une information efficace ; affirmation qui se fait par le biais d'un renforcement du contrôle légal des comptes et de l'octroi aux actionnaires de la possibilité d'exercer des recours auprès de certaines autorités. En France comme dans le périmètre O.H.A.D.A., ces deux dynamiques font que l'information dont bénéficient les actionnaires est la source du contre-pouvoir que ces derniers peuvent constituer face aux mandataires sociaux."
"As the State remains a perfect example of a political society, so are public limited companies under the French or O.B.L.H.A. law governed by democratic principles. Such principles postulates separation, specialization, and hierarchical organization of social organs, which also represent powers. Thus, the supreme meeting of shareholders ultimately controls social affairs, which company managers carry out. In order for such control to be effective, the French law that has strongly influenced the African Law is characterized by reinforcement of shareholders' right to information. These changes are related to information process diversification and extension of information field. Following the reinforcement of shareholders right to information, one might notice in the two laws the affirmation of rights for the concerned to benefit from effective information ; such affirmation is established through reinforcement of legal control of accounts and the authorization of shareholders the possibility of appealing to certain authorities. In France as in O.B.L.H.A area, these two dynamics cause the information from which shareholders benefit as a source of opposition force that they can exercise in facing the business managers."

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"L'information des actionnaires, source d'un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et du périmètre OHADA"
"L'information des actionnaires, source d'un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et périmètre OHADA"
"L' information des actionnaires, source d'un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et périmètre O.H.A.D.A"
"L'information des actionnaires, source d'un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et du périmètre O. H. A. D. A"
"L' information des actionnaires, source d'un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et du périmètre O.H.A.D.A"

workExample

http://schema.org/workExample