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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à diviser en deux municipalités distinctes la commune de Balaruc-les-Bains (Hérault) sous les noms de Balaruc-le-Vieux et de Balaruc-les-Bains, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (23 novembre 1886.)

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  • "Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à diviser en deux municipalités distinctes la commune de Balaruc-les-Bains (Hérault) sous les noms de Balaruc-le-Vieux et de Balaruc-les-Bains, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (23 novembre 1886.)"

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