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L'Intercommunalité

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  • "Depuis 1992, les communes ont la possibilité de se regrouper en communautés de communes ou en communautés de villes. La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale clarifie et simplifie le droit. A cet effet, l'auteur donne un aperçu exhaustif des dispositions légales proposées aux acteurs locaux."
  • "Fait le point sur les dispositions légales relatives à la création, au régime juridique, au fonctionnement, à la fiscalité et au financement des établissements publics de coopération intercommunale, quelle que soit leur forme : SIVU, SIVOM, syndicat mixte, communauté de communes..."
  • "Erigée en 1992 comme solution en matière d'aménagement du territoire, l'intercommunalité a été réaménagéé en profondeur par la loi du 12 juillet 1999. Cet ouvrage entend donner un panorama complet des dispositions légales."

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  • "L'Intercommunalité"
  • "L'intercommunalité"
  • "L' intercommunalité"

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