"Actes administratifs France Thèses et écrits académiques." . . . . "Conditions (Droit) France." . . "Conditions (droit) France." . "Actes administratifs France." . . "La notion de condition contribution a l'étude de l'acte administratif" . . . . . "Essentiellement connue et définie en droit civil, la condition est aussi une notion du droit administratif. Parce qu' elle est un élément qui en déclenche un autre, la condition permet tant la formation que l' application de l' acte administratif. Elle ne se confond ni avec la cause, ni avec le motif, et occupe un rôle fondamental dans la création de l' acte. La condition renvoie à la formule \" si... alors\". D' une part elle est un élément indispensable déclenchant l' acte administratif et lui conférant son statut, d' autre part elle désigne simultanément une incertitude qui lui est immanente et les règles destinées à encadrer cet aléa." . . . . . . . . . . . . "La notion de condition contribution à l'étude de l'acte administratif" . . "La notion de condition : Contribution à l'étude de l'acte administratif" . "LA NOTION DE CONDITION - Contribution à l' étude de l' acte administratif" . . . . "La condition occupe une place cardinale en droit administratif. plus particulièrement, elle est une notion essentielle pour comprendre l'acte administratif. appréhendée en termes de rapports, elle apparaît comme un élément indispensable qui permet de déclencher l'acte. elle lui permet de se former et de se déployer dans la réalité mais ne s'intègre jamais a lui. elle le détermine dans sa dimension aussi bien formelle que matérielle. la condition établit une jonction entre les faits et le droit. par son intermédiaire, la juridicité se déclenche a partir des faits et l'acte juridique entre en contact avec eux. elle permet de considérer l'acte administratif en sa qualité première d'acte juridique. mais, elle apparaît aussi comme un élément de particularisation. lorsqu'elle se manifeste par le principe de légalité, elle confère son caractère administratif a l'acte ; elle explique la spécificité de son statut. instrument au service de l'acte, elle remplit une fonction d'encadrement : elle correspond a la fixation de certains principes, elle s'identifie a une véritable réglementation a laquelle l'acte est subordonne. elle lui confère ainsi une certaine stabilité. mais corrélativement, elle comporte une idée d'incertitude évoquée par la formule \"si... alors \" : il n'est jamais établi que la réglementation se déclenche, que l'acte puisse se former et s'accomplir. la condition renvoie a l'incertain, l'aléatoire. la condition se définit a partir de cette ambivalence : elle désigne simultanément l'incertitude qui pèse sur l'acte, et les règles destinées a l'encadrer, donc a maîtriser cet alea. la condition, ainsi, sert l'acte administratif et révèle sa nature." . "La notion de condition : contribution a l'etude de l'acte administratif" . . . "La notion de condition : contribution à l'étude de l'acte administratif" . .