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http://worldcat.org/entity/work/id/351338509

La droit des comités d'entreprise

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http://schema.org/about

http://schema.org/alternateName

  • "droit des comités d'entreprise & des comités de groupe"
  • "Traité de la représentation du personnel"
  • "Droit des comités"

http://schema.org/description

  • "La 4e de couverture indique : "Depuis la 9e édition de cet ouvrage, parue en 2009, le droit du travail, et notamment celui des comités d'entreprise, a subi de nombreuses modifications souvent préjudiciables. La jurisprudence exposée dans cet ouvrage s'est souvent efforcée de pallier ces difficultés. Qui plus est, l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 et la loi dite de "sécurisation de l'emploi" impactent de façon importante l'accès à l'information du comité d'entreprise et ses attributions économiques. Les avis du comité et les expertises auxquelles il peut faire appel doivent être rendus dorénavant dans des délais préfix. Quant au droit du licenciement économique, il est profondément remanié de façon à accélérer les procédures et à réduire ainsi l'intervention des élus et mandatés. Outre la description du droit actuel en la matière, cette 10e édition indique aux représentants du personnel les meilleurs moyens de sauvegarder et d'enrichir les prérogatives des comités d'entreprise, particulièrement précieuses dans la situation économique actuelle. Toujours rédigé dans un style accessible à tous les publics, cet ouvrage, désormais classique, reste un instrument de travail indispensable à tous les acteurs de la vie sociale, juristes et non juristes. ""
  • "La quatrième édition sur les comités d'entreprise européens comprend des développements, tableaux, documents et modèles inédits, suscités tant par la pratique moderne des comités que par la sortie de l'ombre de certains jugements et arrêts, grâce aux banques de données informatiques."
  • "La 4e de couverture indique : "Depuis la 10e édition de cet ouvrage, parue en juillet 2013, le droit des comités d'entreprise a encore subi de nombreuses modifications, tant législatives que jurisprudentielles, ce qui ne facilite pas son appropriation non seulement par les élus et mandatés mais aussi par les directions d'entreprises. Outre la description du droit actuel en la matière, cette 11e édition 2015 comprend de nouveaux développements approfondis, illustrés par les premières décisions des tribunaux, sur la loi dite de « sécurisation de l'emploi » du 14 juin 2013 qui a impacté de façon importante l'accès à l'information du comité d'entreprise et ses attributions économiques, notamment en ce qui concerne les délais de consultation, les expertises, la base de données économiques et sociales, le droit du licenciement économique, etc. Elle traite également des nouvelles dispositions introduites par les lois des 5 mars 2014 (formation professionnelle et dialogue social), 29 mars 2014 (reconquête de l'économie réelle) et 31 juillet 2014 (économie sociale et solidaire) qui concernent notamment : les obligations comptables du comité d'entreprise applicables à compter du 1er janvier 2015 ; le renforcement du rôle du comité d'entreprise de la société cible en cas d'offre publique d'acquisition ; les prérogatives du comité d'entreprise en cas de recherche d'un repreneur si un site rentable est menacé de fermeture. Toujours rédigé dans un style accessible à tous les publics, cet ouvrage, désormais classique, est un instrument de travail indispensable à tous les acteurs de la vie sociale, juristes et non-juristes.""

http://schema.org/name

  • "La droit des comités d'entreprise"
  • "Le droit des comites d'entreprise"
  • "Le droit des comites d'entreprise et des comites de groupe"
  • "Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe"
  • "Le droit des comités d'entreprise"
  • "Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe : Traité de la représentation du personnel"
  • "Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe traité de la représentation du personnel"
  • "Le Droit des comités d'entreprise"
  • "Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe : traité de la représentation du personnel"
  • "Le droit del comites déntreprise et des comites de groupe"
  • "Le droit des comités d'entreprise e des comités de groupe"
  • "Le droit des comités d'enterprise et des comités de groupe"
  • "Le Droit des comités d'entreprise et des comités de groupe"
  • "Le Droit des comités d'enterprise"
  • "Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe. Traité de la représentation du personnel"

http://schema.org/workExample