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"Les mesures d'instruction in futurum sont des mesures d'instruction (c'est-à-dire des moyens judiciaires de parvenir à la preuve de faits) ordonnées à la demande d'un justiciable dans la perspective d'un éventuel procès, et non au cours d'uue instance pendante. L'objectif poursuivi consiste à fourbir ses armes probatoires, afin d'augmenter ses chances de succès devant le juge qui pourrait être saisi du principal. Les mesures d'instruction in futurum sont régies par l'article 145 du nouveau Code de procédure civile, qui dispose: " S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé ". Bien que ce texte ait connu un développement spectaculaire et soit, aujourd'hui, d'un usage courant, il n'a pas encore livré tous ses secrets. L'objet de cette étude consiste à mettre en évidence les rouages du mécanisme des mesures d'instruction in futurum de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile, afin de découvrir les modalités de leur fonctionnement à l'état isolé et, ensuite, de voir si leur agencement particulier justifie, pour résoudre les divers problèmes qui se posent, l'adoption de solutions originales."
"An in futurum investigation is a search for evidence ordered by a judge at the request of a prospective plaintiff to assess the substance of a claim before any legal proceedings are taken. It is aimed at establishing solid proof in order to increase the chances of winning before the judge, should legal action be taken. In futurum investigation is defined by article 145 of the new French civil procedure code, which states, " If there is a legitimate reason to preserve or establish, prior to any legal proceedings, proof upon which the solution of the dispute depends, the legally acceptable measures may be ordered at the request of any individual, with or without the knowledge of the prospective defendant ". Although in futurum investigation has known a tremendous rise in popularity, article 145 has not yet revealed all its theoretical secrets. The purpose of this study is to expose the inner workings of the legal text (article 145) so as to show how the individual legal principles which are involved work on their own, and then to see if their peculiarities warrant the invention of new ways to solve the problems that inevitably arise when they are combined."

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"Les mesures d'instruction in futurum : Thèse pour le doctorat en droit de l'université Robert-Schuman, Strasbourg III, présentée et soutenue publiquement le 28 mai 2002"
"Les mesures d'instruction in futurum"
"Les Mesures d'instruction in futurum"

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