Arrest du conseil... [qui casse l'arrêt du Parlement du 18 février 1735 portant suppression d'une instruction pastorale de l'archevêque de Cambrai et d'une thèse soutenue à la Faculté de Théologie le 30 octobre 1734.]

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"Acte"

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"Arrest du conseil... [qui casse l'arrêt du Parlement du 18 février 1735 portant suppression d'une instruction pastorale de l'archevêque de Cambrai et d'une thèse soutenue à la Faculté de Théologie le 30 octobre 1734.]"
"Arrest du conseil ... [qui décharge les officiers des décimes de toutes taxes et impositions.]"
"Arrest du Conseil... [qui ordonne la suppression d'imprimé, ayant pour titre, l'une : "Mémoire pour Louis Charette de la gacherie, conseiller au Parlement de Bretagne" l'autre : "Mémoire pour Louis-François Charette de la Colinière, conseiller au Parlement de Bretagne".]"
"Arrest du Conseil... [portant qu'il sera nommé 2 députés dans chacune de provinces des Cordeliers de l'étroite observance de St François, pour procéder à l'exécution de l'édit de mars 1768]"
"Arrest du Conseil... [portant suppression d'un imprimé ayant pour titre : "Procès instruit extraordinairement contre Mrs de Caradeuc...]"
"Arrest du Conseil... [portant création d'une chambre syndicale des libraires à Rennes]"
"Arrest du Conseil ... [qui ordonne de vérifier le montant total des billets de banque de la Caisse du Sceau.]"
"Arrest du conseil... [qui dispense les Célestins de l'exécution des articles V, VV et X de l'édit de mars 1768]"
"Arrest du Conseil... [portant qu'il sera nommé 6 députés dans chacune des provinces des religieux tierçaires de l'ordre de Saint-François pour procéder à l'exécution des articles V, VII, et X de l'édit de mars 1768.]"
"Arrest du Conseil... [qui casse une délibération des états de Bretagne du 9 janvier 1779, concernant les droits d'octroi]"
"Arrest du Conseil... [qui casse l'arrêt de la Chambre des Vacations du Parlement de Rennes du 17 septembre 1781 concernant la prorogation des octrois de Pontivy]"
"Arrest du Conseil... [portant qu'il sera délibéré dans la diete annuelle au sujet : des maisons religieuses de Saint-Bâle, Molome, Saint-Pourçain, du Trèport et de Montreuil-le-Bellay.]"
"Arrest du Conseil... [concernant la mise en requestre des biens de Thibault de Chanvalon, Nermand et Derique]"
"Arrest du Conseil... [qui interdit l'entrée dans le royaume d'un journal imprimé au Luxembourg sous le nom de : "Clef du cabinet des princes".]"
"Arrest du Conseil... [qui ordonne aux créanciers du Prince de Rohan et du Prince et de la princesse de Guemenée, de surseoir pendant un délai de 3 mois à toutes leurs poursuites.]"
"Arrest du conseil... [qui casse deux arrêts du Parlement de Rouen des 22 mars et 15 aout 1771 comme incomplètemment rendus]"
"Arrest du Conseil... [portant qu'il sera nommé 2 députés dans chacunes de provinces des religieux de de Montcarmel, appelés Grands-Carmes, pour procéder à l'exécution de l'édit de mars 1768.]"
"Arrest du Conseil [portant qu'il sera nommé deux députés dans chacune des provinces des Recollets, de l'ordre de St François pour exécuter l'édit de mars 1768]"
"Arrest du Conseil [qui condamne le sieur Broulhet, libraire à Toulouse à 9000 livres d'amende, pour avoir reçu des livres sans les avoir préalablement fait visiter à la Chambre syndicale et s'être trouvé en possession de 13 exemplaires contrefaits de l' "Histoire universelle"]"
"Arrest du Conseil... [qui casse l'arrêt et les arrêtés du Parlement de Paris concernant le sieur Chardon, maître des requêtes.]"
"Arrest du Conseil... [portant qu'il sera nommé 2 députés dans chacune des provinces des Capucins de l'ordre de St François, pour procéder à l'exécution de l'édit de mars 1768.]"
"Arrest du Conseil... [qui ordonne aux créanciers du Prince de Rohan et du Prince et de la Princesse de Guéménée de remettre dans un mois à Boulard, notaire au châtelet, des extraits de leurs contrats et titres de créances.]"
"Arrest du Conseil [qui annule les lettres patentes du 5 juillet 1766]"
"Arrest du Conseil... [concernant l'imposition aux rôles de la Capitation des Suisses et de Genévois.]"
"Arrest du Conseil... [ portant que les supérieurs des monastères de France ayant contracté des dettes enverront à la Diète annuelle leurs Déliberations sur les moyens de se libérer]"
"Arrest du Conseil... [qui casse 3 arrêts de la Chambre des vacations du Parlement de Bretagne, du 21 septembre et du 5 octobre 1781.]"
"Arrest du Conseil... [concernant la destination de chaires du Collège royal]"
"Arrest du Conseil... [portant qu'il sera nommé 2 députés dans chacune des provinces, de l'ordre des Frères-Prêcheurs, pour procéder à l'exécution de l'édit de mars 1768.]"
"Arrest du Conseil... [qui casse un arrêt du Parlement de Toulouse des 8 et 4 mars 1771 comme incompétemment rendus]"
"Arrest du Conseil... [portant qu'il sera nommé 2 députés dans chacune des provinces des Frères-Mineurs conventuels de St François, pour procéder à l'exécution de l'édit de mars 1768.]"
"Arrest du Conseil ... [concernant le réglement de dette de Paul Poisson de Bourvallais, conseiller-secrétaire du Roi, et de Marie Suzanne Guynou, sa femme.]"
"Arrest du Conseil... [qui ordonne que la liquidation des biens et dettes du Prince de Rohan et du Prince et de la princesse de Guemenée sera faite par le syndic et le Conseil nommés par l'acte d'union des créanciers.]"
"Arrest du Conseil... [qui supprime deux discours ayant pour titre : Eloge de François de Salegnac de la Mothe-Fenelon]"
"Arrest du Conseil... [qui déclare non recevable la requête en opposition d'Ailhaud, d'Aix en Provence, prétendant avoir droit au titre de procureur général du Conseil supérieur de l'Ile-de-France.]"
"Arrest du Conseil... [qui casse l'arrêt du 7 mai 1768.]"
"Arrest du Conseil... [qui casse un arrêt de la Cour des Aides de Paris du 22 mars 1771]"
"Arrest du Conseil ... [Concernant les bénefices des chanoines réguliers de France.]"
"Arrest du Conseil... [statuant sur la résidence des religieux de la congrégation de Saint-Maur.]"
"Arrest du Conseil... [qui casse l'arrêt de la Chambre des vacations du Parlement de Rennes, du 3 septembre 1781, annullant une ordonnance du sieur de la Bove, intendant et commissaire départi en Bretagne]"
"Arrest du Conseil... [portant qu'il sera nommé deux députés dans le provinces de l'ordre de Minimes afin de procéder à l'exécution des articles V, VU et X de l'édit de mars 1768]"
"Arrest du Conseil... [portant qu'il sera nommé des députés pour chacune des provinces de l'ancienne observance de l'ordre de la Trinité]"
"Arrest du Conseil... [qui supprime un libelle intitulé : "Justification de la Communauté de Montesquieu, Volvestre, diocèse de Rieux, province de Languedoc contre un mémoire imprimé intitulé Memoire historique pour M. de Bertrand"...]"
"Arrest du Conseil... [qui supprime un libelle intitulé : "Memoire pour le sieur d'Entomas d'Armentieu, juge de la prévôté royale de Born, contre le chevalier de dragons commandant le détachement de la légion de Dauphiné]"
"Arrest du Conseil... [qui sans s'arrêter à l'ordonnance du 1er avril 1769 concernant la chasse ordonne que les anciennes ordonnances soient exécutées]"
"Arrest du Conseil... [qui supprime un mémoire ayant pour titre : "Réponse des états de Bretagne au mémoire du duc d'Aiguillon"]"
"Arrest du Conseil... [qui casse un arrêté du Parlement de Bordeaux du 3 juin 1767, concernant l'établissement d'un "Tribunal du prince et de la loi".]"
"Arrest du conseil... [concernant les statuts, l'état et les revenus de la congrégation de Saint Vanne, ordre de St Benoît.]"
"Arrest du Conseil... [qui interdit Delcros imprimeur-libraire à Clermont-Ferrand et le condamne à 3000 livres d'amende, pour avoir imprimé sans permission les "Cantiques spirituels, avec quelques exercices pour vivre chrétiennement, et contrefait les Sermons du P. Frey de Neuville".]"
"Arrest du Conseil [Concernant les foires de Rochefort]"
"Arrest du Conseil... [qui condamne Lepoitier, libraire à Castres à 6000 livres d'amende, pour s'être trouvé en possession de 36 exemplaires contrefaits de l'"Histoire de l'ancien et du nouveau testament" par Royaumont]"
"Arrest du Conseil... [qui fait fonds d'une somme de 63.000 livres pour le paiement des offices des Conseils supérieurs nouvellement établis à Blois, Châlons, Clermont-Ferrand, Lyon et Poitiers.]"
"Arrest du Conseil... [qui révoque en partie l'arrêt du 21 juin 1782 concernant l'établissement à Paris d'un dépôt de tables alphabétiques des noms des notaires du Royaume.]"
"Arrest du Conseil... [qui casse une sentence du siège de la gouvernance d'Arras du 30 juillet 1770, concernant le registre de actes d'écroue de la Prison royale de la Cour-le-Comte.]"
"Arrest du Conseil... [qui supprime un imprimé ayant pour titre : "Etat des pieces produites dans le procès de M. le Comte de Beaumont, brigadier des armées du Roi" et interdit pour 6 mois M. Docquet de Tillière de ses fonctions d'avocat aux Conseils]"
"Arrest du Conseil... [qui interdit Faucheux, imprimaire-libraire à Lyon, pour avoir imprimé la "Défense de Guy Chartraire, marquis de Ragny"]"

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