. . "Arrest du Conseil d'Estat... [réservant aux avocats aux Conseils les affaires portées au Conseil du Roi. - Liste des avocats aux Conseils suivant l'ordre de leur réception.]" . "Arrest du Conseil d'Estat... [défendant aux imprimeurs et libraires de faire aucun apprenti pendant 10 ans.]" . "Arrest du Conseil d'Estat... [homologuant une délibèration de la communauté, du 25 février 1741, par lequel elle s'interdit la faculté de faire des apprentis pendant 6 ans]" . . . . "Arrest du Conseil d'Estat ... [qui commet Etienne Somsoye pour faire la régie, recette et exploitation des droits établis sur les cuirs par édit d'août 1759.]" . . "Acte" . . "Arrest du Conseil d'Estat ... [relatif au supplément de la collection des \"Conciles\" du P. Hardouin]" . . . . . "Arrest du Conseil d'Estat... [par lequel le Roi aggravant l'arrêt du 14 mai, enlève aux imprimeurs libraires du culte réformé l'autorisation d'exercer leur état.]" . "Arrest du Conseil d'Estat... [déclarant exécutoire dans les églises de l'ordre de Malte comme dans toutes autres les mandements de l'archevêque de Paris prescrivant des prières publiques pour les armées, et interdisant au grand-Prieur de France de publier aucun mandement à ce sujet]" . . "Arrest du conseil d'Estat... [portant suppression de la thèse du sieur de Méromont, et renouvelant les défenses d'agiter la question des bornes de l'autorité ecclésiastique et de la puissance séculière.]" . . . "Arrest du Conseil d'Estat [renouvelant celui du 17 mai 1672, prescrivant de déposer deux exemplaires en blanc pour la bibliothèque du Roi]" . . . . . "Arrest du Conseil d'Estat... [condamnant des imprimeurs qui ont imprimé des mémoires pour des affaires au Conseil, sans les faire signer par des avocats aux Conseils.]" . . "Arrest du conseil d'Estat [exemplaire imprimé du précédent]" . "Arrest du conseil d'Estat... [qui annulle l'arrêt du parlement du 25 avril 1733, portant suppression des livres intitulés : \"Nouvelle défense de la Constitution\" et \"Traité de l'amour de Dieu\", par l'abbé Claude Le Pelletier ; et fait défenses aux cours de parlement et autres juges de connaître des affaires relatives à la bulle Unigenitus.]" . "Arrest du Conseil d'Estat... [qui annulle l'arrêt du parlement de Paris du 18 février 1735, portant suppression d'une Instruction pastorale de l'archevêque de Cambrai et d'une thèse soutenue en Sorbonne le 30 octobre 1734.]" . "Arrest du Conseil d'Estat... [nommant le sieur Moreau procureur royal pour toutes les affaires relatives à l'exécution du règlement de février.]" .