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Arrest du Conseil d'Etat [déclarant Gabriel Martin et Henri Muguet déchus du droit de tenir une imprimerie, ordonnant leur remplacement dans un mois et prescrivant une enquête sur l'état de toutes les imprimeries de la ville]

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  • "Arrest du Conseil d'Etat [déclarant Gabriel Martin et Henri Muguet déchus du droit de tenir une imprimerie, ordonnant leur remplacement dans un mois et prescrivant une enquête sur l'état de toutes les imprimeries de la ville]"
  • "Arrest du Conseil d'Etat... [relatif aux brevets créé par l'édit de mai]"
  • "Arrest du Conseil d'Etat... [nommant le sieur Bourgeois pour poursuivre la reddition des comptes des communautés d'arts et métiers de Paris.]"
  • "Arrest du Conseil d'état [qui interdit Victor Desenne de sa charge de libraire au Palais-Royal, à Paris et défend tout commerce de livres à Français Jobart]"
  • "Arrest du Conseil d'Etat... [Chargeant le sieur Hérault, lieutenant général de police, de veiller à l'exécution des règlements et arrêts relatifs aux libraires et imprimeurs. - Ordonnance de police portant enregistrement de l'arrêt précédent.]"
  • "Arrest du Conseil d'Etat [portant confiscation du profit de la chambre syndicale de Paris des "Heures Nouvelles", dédiées à Madame la Princesse, imprimées sans autorisation par Charles Ferrand, libraire à Rouen]"
  • "Arrest du Conseil d'Etat [ordonnant la reception de Jacques-Philippes-Charles Osmont libraire, comme maître-imprimeur surnuméraire]"
  • "Arrest du Conseil d'Etat [fixant de nouveau à 36 le nombre des imprimeries à Paris]"
  • "Arrest du Conseil d'Etat [confirmatif de celui du 5 septembre 1731.]"
  • "Arrest du Conseil d'Etat [qui déboute les marchands de vins de leur opposition à la Déclaration du 29 mai 1708.]"
  • "Arrest du Conseil d'Etat... [qui renouvelle les déclarations et arrêts ayant pour objet de faire rendre à la constitution Unigenitus le respect et la soumission qui lui sont dus.]"
  • "[Arrest du conseil d'Etat...]"
  • "Arrest du Conseil d'Etat... [réservant aux libraires le commerce des livres.]"
  • "Arrest du conseil d'Etat... [pour l'observation de la bulle "Unigenitus".]"
  • "Arrest du Conseil d'Etat... [homologuant la délibération par laquelle le syndicat des imprimeurs libraires avait défendu la réception de nouveaux apprentis pendant 6 ans.]"
  • "Arrest du Conseil d'Etat... [destituant les libraires Ganguery et Ségault, pour impression et mise en vente du "Droit du souverain sur les biens-fonds du Clergé et des moines"]"
  • "Arrest du Conseil d'Etat ... [portant substitution d'Hémery à Tapin]"

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