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http://worldcat.org/entity/work/id/36429790

Droit des régimes matrimoniaux : le couple marié, les partenaires du Pacs

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  • "La 4e de couverture indique : "Le Droit des régimes matrimoniaux est l'ensemble des règles organisant les relations pécuniaires des époux (mariage) ou des partenaires (PACS), entre eux et avec les tiers. Tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire, quel que soit leur régime matrimonial (contribution aux charges du mariage, solidarité ménagère...), et à des règles spécifiques au régime matrimonial qu'ils ont choisi (régime légal de communauté d'acquêts, séparation de biens...). De même, tous les partenaires pacsés bénéficient depuis 1999 d'un statut leur permettant d'organiser leurs relations patrimoniales (régime primaire et convention). Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du Droit des régimes matrimoniaux. ""

genre

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  • "[Manuels d'enseignement supérieur]"
  • "Einführung"

name

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  • "Droit des régimes matrimoniaux : le couple marié, les partenaires du Pacs"
  • "Droit des regimes matrimoniaux"
  • "Droit des régimes matrimoniaux"
  • "Droit des régimes matrimoniaux le couple marié, les partenaires du Pacs"
  • "Droit des régimes matrimoniaux : le couple marié, les partenaires du pacs"

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