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http://worldcat.org/entity/work/id/367238190

Les Grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

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  • "La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme occupe une grande place en droit interne : les avocats invoquant toujours plus la Convention européenne des droits de l'homme et les arrêts de la Cour, le juge national applique de plus en plus la Convention. Les arrêts de la Cour étant fort nombreux, ce recueil rassemble les textes des arrêts de principe de la Cour européenne."

editor

genre

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  • "Entscheidungssammlung"
  • "Rechtspraak"
  • "Trials, litigation, etc"
  • "Digests"

name

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  • "Les Grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme"
  • "Les grands arrets de la cour européenne des droit de l'homme"
  • "Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : (Recueil de décisions)"
  • "Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme"
  • "Les grands arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme"
  • "Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (recueil de décisions)"
  • "Les Grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : recueil de décisions"
  • "Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : recueil de décisions"
  • "Les grands arrêts de la Cour européenne ds droit de l'homme"
  • "Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : (recueil de décisions)"
  • "Les grands arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme"

workExample

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