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Droit de la Communauté Européenne

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  • "A. Le cadre général; 1. Un peu d'histoire; 2. L'objet des communeautés; 3. Personnalité et capacité juridiques; 4. Composition; 5. Siège; 6. Financement; 7. L'ordre juridique communautaire; 8; Le champ d'application du droit communautaire dans le temps et l'espace; B. L'appareil institutionnel des communautés; 9. Les "institutions"; 10. Les autres organes; C. L'appareil normatif des communautés; 11. Les catégories du droit communautaire; 12. Formes, entrée en vigeur et publicité; 13. Droit communautaire et droit national; 14. La nullité du droit communautaire; 15. L'interprétation du droit communautaire; 16. L'exécution du droit communautaire; 17. Les sanctions du droit communautaire; 18. Responsabilités et droit communautaire."

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  • "Droit de la Communauté Européenne"
  • "Droit de la Communauté européenne"