Compte rendu a la Convention nationale, en exécution du décret du 21 nivôse, an 3 : imprimé par ordre de la Convention nationale : copie du compte rendu et déposé au Comité des inspecteurs du palais nationale, par Goupilleau, Michel et Couthon, envoyés dans la principauté de Salm, par décret des 2 et 3 mars, pour y faire exécuter les lois de la République, et transmettre les renseignemens propres à déterminer le mode d'incorporation de cette principauté
"Copie du compte rendu et déposé au Comité des inspecteurs du palais nationale, par Goupilleau, Michel et Couthon, envoyés dans la principauté de Salm, par décret des 2 et 3 mars, pour y faire exécuter les lois de la République, et transmettre les renseignemens propres à déterminer le mode d'incorporation de cette principauté"
"Compte rendu a la Convention nationale, en exécution du décret du 21 nivôse, an 3 : imprimé par ordre de la Convention nationale : copie du compte rendu et déposé au Comité des inspecteurs du palais nationale, par Goupilleau, Michel et Couthon, envoyés dans la principauté de Salm, par décret des 2 et 3 mars, pour y faire exécuter les lois de la République, et transmettre les renseignemens propres à déterminer le mode d'incorporation de cette principauté"
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