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Le conseil des colons de Saint-Domingue, de leurs créanciers et ayant-cause ouvrage qui contient: l.̊ La loi expliquée par ses motifs, par la discussion, par le rapport de la commission préparatoire ; 2 ̊: un commentaire de cette loi, et la solution des questions qu'elle fait naître ; 3.̊ L'ordonnance d'exécution ; 4.̊ Un tableau chronologique des lois sur les successions

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  • "Le conseil des colons de Saint-Domingue, de leurs créanciers et ayant-cause. Ouvrage qui contient: l.̊ La loi expliquée par ses motifs, par la discussion, par le rapport de la commission préparatoire; 2.̊ Un commentaire de cette loi, et la solution des questions qu'elle fait naître; 3.̊ L'ordonnance d'exécution; 4.̊ Un tableau chronologique des lois sur les successions"