Questions de droit relatives à l'incident franco-allemand de Pagny : (affaire Schnæbelé) : violation de territoire; effet extra-territorial de la loi pénale; espionnage; condition faite aux fonctionnaires publics étrangers dans les rapports internationaux, etc., etc

"Questions de droit relatives à l'incident franco-allemand de Pagny : (affaire Schnæbelé) : violation de territoire; effet extra-territorial de la loi pénale; espionnage; condition faite aux fonctionnaires publics étrangers dans les rapports internationaux, etc., etc"
"Questions de droit relatives à l'incident franco-allemand de Pagny (affaire Schnaebelé)"
"Questions de droit relatives à l'incident franco-allemand de Pagny : (affaire Schnaebelé) : violation de territoire, effet extra-terrirorial de la loi pénale, espionnage, condition faite aux fonctionnaires publics étrangers dans les rapports internationaux, etc. etc"
"Questions de droit relatives a l'incident franco-allemand de Pagny (affaire Schnaebelé) : violation de territoire, effet extra-territorial de la Loi pénale, espionnage, condition faite aux fonctionnaires"
"Questions de droit relatives à l'incident franco-allemand de Pagny (affaire Schnaebelé),... par Édouard Clunet"
"Questions de droit relatives à l'incident franco-allemand de Pagny (affaire Schæbelé)"
"Questions de droit relatives à l'incident franco-allemand de Pagny : (affaire Schnaebelé)"
"Questions de droit rélatives à l'incident franco-allemand de Pagny (Affaire Schnaebele) : violation de territoire, effet extra-territorial de la loi pénale, espionnage, condition faite aux fonctionnaires, publics étrangers dans les rapports internationaux"