"Relations administration-usagers Thèses et écrits académiques." . . "Droit." . . "CONSOMMATEURS/ATTITUDES." . . "Services publics." . . "Services publics Droit France." . . "Relations administration-usagers France." . . "Relations Administration-usagers France." . "Protection du consommateur." . . . . . . . . . . . . . . . "LA SITUATION DES USAGERS DES SERVICES PUBLICS SE DEFINIT A PARTIR DES REGLES DE DROIT PUBLIC : C'EST UNE SITUATION INEGALITAIRE DANS LAQUELLE LES DROITS DES INDIVIDUS DIFFERENT FORTEMENT SUIVANT QU'ILS S'ADRESSENT A UN SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF OU A UN SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL. L'ETUDE DU DROIT DE LA CONSOMMATION NOUS A PERMIS DE MONTRER LE CARACTERE ERRONE DE CETTE DISTINCTION.PARTI DANS UN PREMIER TEMPS DU CONFLIT EXISTANT ENTRE LA REALISATION DE L'INTERET GENERAL INCARNE PAR LE SERVICE PUBLIC ET LA RECHERCHE PAR LE CONSOMMATEUR DE LA SATISFACTION DE SON INTERET PARTICULIER, IL NOUS EST APPARU QUE, SOUS L'INFLUENCE DU DROIT COMMUNAUTAIRE, LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, LE DROIT PENAL ET LE DROIT DE LA CONCURRENCE IMPOSENT A PRESENT DE NOUVELLES CONTRAINTES AUX SERVICES PUBLICS : A UN INTERET GENERAL DEFINI PAR L'INTERVENTIONNISME ETATIQUE SE SUBSTITUE UN INTERET GENERAL FONDE SUR LE JEU DES INTERETS PARTICULIERS. DANS CE CADRE, L'USAGER EST UN CONSOMMATEUR ET LE SERVICE PUBLIC, EN RAISON DE SON ORGANISATION ET INDEPENDAMMENT DU CARACTERE NON-LUCRATIF DE SON ACTIVITE, UN PROFESSIONNEL ; TOUS LES SERVICES PUBLICS DOIVENT ETRE SOUMIS A LA REGLEMENTATION CONSUMERISTE A L'EXCEPTION DE CEUX DONT LES PRESTATIONS NE PEUVENT FAIRE L'OBJET D'UNE CONSOMMATION SANS REMETTRE EN CAUSE LA SATISFACTION D'UN AUTRE INDIVIDU. C'EST LE CAS PAR EXEMPLE DES ROUTES PAR RAPPORT AUX AUTOROUTES OU DE LA SECURITE SOCIALE PAR RAPPORT AUX REGIMES COMPLEMENTAIRES . DANS UN SECOND TEMPS, NOUS AVONS EXPOSE LES CONSEQUENCES DE L'EXTENSION DU DROIT DE LA CONSOMMATION AUX SERVICES PUBLICS: L'USAGER PEUT DESORMAIS CONTESTER LES MODES D'ACTION ET LES PRESTATIONS DES SERVICES PUBLICS A PARTIR DES DISPOSITIONS CONSUMERISTES. LA REGLEMENTATION DES CLAUSES ABUSIVES S'APPLIQUE AUX CLAUSES D'ORIGINE LEGISLATIVE, REGLEMENTAIRE OU CONTRACTUELLE STIPULEES PAR LA PUISSANCE PUBLIQUE. LES NOUVEAUX DROITS DE L'USAGER ETENDENT LES OBLIGATIONS DES SERVICES PUBLICS ET METTENT A JOUR L'INADEQUATIONDU DUALISME JURIDICTIONNEL POUR SATISFAIRE SES EXIGENCES DE CONSOMMATEUR. AINSI, CHAQUE FOIS QUE LE SERVICE PUBLIC EST TENU DE RESPECTER LA REGLEMENTATION CONSUMERISTE, L'USAGER DOIT ETRE PLACE DANS UNE SITUATION CONTRACTUELLE ET POUVOIR SE PREVALOIR DES MEMES DROITS QUE CEUX QUI LUI SONT RECONNUS LORSQU'IL CONTRACTE AVEC UNE ENTREPRISE PRIVEE." . . . . . . . . . . . . . . "De l'usager au consommateur de service public" . . "De l'usager au consommateur de servive public" . . . . . . . . . "France." . . "consommateur - protection services publics France." . . "Consommateurs Protection Droit France." . . "CONSOMMATEURS/ATTITUDES Thèses et écrits académiques." . . "Consommateurs Protection Droit européen." . . "Relation avec l'État." . .