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Extrait des registres du Conseil privé du Roy : [arrêt annulant, en vertu du règlement général du 28 février 1665, les assignations aux grands Jours de Clermont lancées par la communauté des libraires de Lyon contre celle de Paris]
- "Extrait des registres du Conseil privé du Roy : [arrêt annulant, en vertu du règlement général du 28 février 1665, les assignations aux grands Jours de Clermont lancées par la communauté des libraires de Lyon contre celle de Paris]"
- "Extrait des registres du Conseil privé du Roy : [arrêt confisquant sur Pierre Compagnon et François Boutière, libraires à Lyon, au profit de Sébastien Huré, libraire en l'Université et l'un des libraires ordinaires du roi, les contrefaçons des "Oeuvres de Grenade" et des "Méditations de Buzée"]"
- "Extrait des registres du Conseil privé du roy [arrêt révoquant le privilège obtenu par Gherardy, dit Arlequin, pour le "Théâtre italien", etc.]"
- "Extrait des registres du Conseil privé du Roy ; [arrêt confisquant sur de la Motte et Malassis, au profit de Gosse libraire à Paris, les contre-façons des Méditations Chrestiennes et ecclésiastiques et portant réglement sur les privilèges]"
- "Extrait des registres du Conseil privé du Roy [arrêt confirmant Pierre Rocolet, imprimeur et libraire ordinaire du Roi, dans son privilège pour le "Livre d'église à l'usage de Paris"]"
- "Extrait des registres du Conseil privé du Roy : [arrêt retirant à l'abbé Furetière son privilège pour un "Dictionnaire universel"]"
- "Extrait des registres du conseil privé du Roy [arrêt confirmant le privilège précédent en faveur du libraire Jean Guignard pour l'impression de l'Institution du droit romain et du droit français ...]"
- "Extrait des registres du Conseil privé du Roy : [arrêt soumettant toute impression à l'autorisation préalable]"
- "Extrait des registres du Conseil privé du Roy : [arrêt révoquant, à la requête de l'Académie française, le privilège obtenu par l'abbé Furetière pour son "Dictionnaire universel"]"
- "Extrait des registres du Conseil privé du Roy [: arrêt ordonnant la fermeture des imprimeries et librairies ouvertes par des relieurs]"
- "Extrait des registres du Conseil privé du Roy : [arrêt confisquant sur Sébastien Martin, imprimeur, au profit de Frèdèric Léonard, libraire et imprimeur ordinaire du Roi, les feuilles des Epitres de Saint François de Sales]"
- "Extrait des registres du Conseil privé du Roy : [arrêt confirmant le privilège de trente ans accordé à Sébastien Cramoisy, libraire juré, imprimeur ordinaire du Roi et directeur de l'Imprimerie royale du Louvre pour l'impression des livres liturgiques et condamnant Marc-Antoine Ravaud et Jean-Antoine Heuguetan libraires-imprimeurs à Lyon, à des dommages et interêts à fixer ultérieurement]"
- "Extrait des registres du Conseil privé du Roy : [arrêt condamnant Pierre de La Matte, imprimeur à Rouen et Clément Malassis, libraire dans la même ville, à remettre à Georges Josse, libraire à Paris, les exemplaires des ouvrages par eux contrefaits et les condamnant, en outre, à l'amende de 6 000 livres portée au privilège de Josse]"
- "Extrait des registres du Conseil privé du Roy [autre exemplaire de l'arrêt du 26 janvier 1666, annulant les assignations aux grands jours de Clermont lancées par la communauté des libraires de Lyon contre celle de Paris]"
- "Extrait des registres du Conseil privé du Roy [arrêt ordonnant la saisie de cinq ouvrages imprimés, sans privilège, par Anisson et Posuel et d'autres imprimeurs de Lyon]"
- "Extrait des registres du Conseil privé du Roy [arrêt condamnant l'imprimeur Prignard et le docteur Charles Becqueret à l'amende de 1500 livres prévue au privilège de feu Pierre Rocolet, imprimeur et libraire ordinaire du Roi, pour l'Exercice spirituel, etc.]"
- "Extrait des registres du Conseil privé du Roy : [arrêt du Conseil privé et autres du Conseil d'Etat relatifs à la police de l'imprimerie et de la librairie]"