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Code civil

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type

about

http://schema.org/about

alternateName

http://schema.org/alternateName

  • "Recueil général des lois et des arrêts"
  • "Codes annotés"
  • "Civilgesetzbuch"
  • "Code civil 2011"
  • "Mégacode civil 2014"
  • "Mégacode civil"
  • "Code civil 2007"
  • "Code civil 2006"
  • "Dalloz 1996-1997"
  • "Code Civil"
  • "Dalloz code civil"
  • "Code civil 2012"
  • "Méga code civil"
  • "Code civil : édition 2009"
  • "Méga Code civil"
  • "Dalloz Code civil"
  • "Code civil Dalloz 2008"
  • "Code civil 2008"
  • "Code civil"
  • "Code civil : 1996-1997"
  • "Supplément au Code civil ou Collection raisonnée des lois et décrets rendus depuis 1789 et qui se rattachent au Code civil, avec des notes explicatives de la relation que ces lois ont entre elles, ou avec le Code civil"
  • "Code civil 2013"
  • "Code civil 2010"
  • "Codes annotés de Sirey"
  • "Code civil 2015"
  • "Journal du Palais"
  • "Code civil Dalloz 2013"
  • "Code Dalloz études 2007"
  • "Frankreich - Code civil"

author

contributor

http://schema.org/contributor

creator

description

http://schema.org/description

  • "Le code civil avec des annotations de jurisprudence, à jour des lois sur la recherche des bénéficiaires de contrat d'assurance vie, la simplification du droit, le développement de la concurrence au service des particuliers, la protection juridique des majeurs et de la loi Tepa."
  • "Edition mise à jour qui parcourt les étapes de la vie du citoyen (naissance, état civil, mariage, autorité parentale, testament et succession) ainsi que ses relations avec les autres personnes (patrimoine, contrats, responsabilité, société civile, rapports de voisinage). En annexe une série de textes complémentaires (copropriété, Pacs, signature électronique) et des extraits d'autres codes."
  • "Edition mise à jour qui parcourt les étapes de la vie du citoyen (naissance, état civil, mariage, autorité parentale, testament et succession) ainsi que ses relations avec les autres personnes (patrimoine, contrats, responsabilité, société civile, rapports de voisinage ...). En annexe une série de textes complémentaires (copropriété, PACS, signature électronique ...) et des extraits d'autres codes."

editor

genre

http://schema.org/genre

  • "Handbuch"
  • "Kommentar"
  • "Commentaren (vorm)"
  • "Quelle"
  • "Quellenmaterial"
  • "Wetteksten (vorm)"
  • "Wetteksten"

name

http://schema.org/name

  • "Code civil : 1985-1986"
  • "Code civil : 1987-1988"
  • "Code civil : [textes, jurisprudence, annotations]"
  • "Code civil 1991-92"
  • "[Code civil] : [projets de lois]"
  • "Code civil (Mégacode)"
  • "Code civil"@it
  • "Code civil"
  • "Code civil"@en
  • "Code civil 2002 : Texte du code, textes complémentaires,jurisprudence, annotations"
  • "Code civil, annoté d'après la doctrine et la jurisprudence"
  • "Code civil 2002"
  • "Code civil 1996-97"
  • "Code civil : édition 2002"
  • "Code civil : 2013"
  • "Code civil = Civilgesetzbuch ; Code de procedure civile = Civilprozessordnung ; Code de commerce = Handelsgesetzbuch ; Code pénal = Strafgesetzbuch"
  • "Code civil : 1996-1997"
  • "Code civil : texte du code, textes complémentaires, jurisprudence, annotations"
  • "Code civil. édition 2002 : textes du code, textes complémentaires, jurisprudence, annotations"
  • "Code civil 2013"
  • "Code civil : à jour au 15 octobre 1987"
  • "Code civil : 1988-1989"
  • "Code civil : [texte du code, textes complementaires, jurisprudence, annotations]"
  • "Code civil : 1983-1984"
  • "Code civil, annoté d'après la doctrine et la jurisprudence : avec renvois aux publications Dalloz"
  • "Code civil : [texte du code, textes complémentaires, jurisprudence, annotations]"
  • "Le code civil : 1982"
  • "Code civil, annoté d'aprés la doctrine et la jurisprudence"
  • "Code civil. 1975-1976"
  • "Code civil 1989-1990"
  • "Code Civil"
  • "Code civil : [édition] 1975-1976"
  • "Code civil : [successions et libéralités, loi du 23 juin 2006]"
  • "Code civil : édition 2002 : [texte du code, textes complémentaires, jurisprudence, annotations]"
  • "Code civil, 1980-1981"
  • "Code civil, texte français et traduction allemande, supplément contenant les modifications de 1920 à 1927 et la loi sur la nationalité, publié et traduit"
  • "Code civil 1980-1981"
  • "Megacode - code civil"
  • "Code civil : [en addendum: le texte intégral de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs]"
  • "Code civil : textes, jurisprudence, annotations"
  • "Code civil : annoté d'après la doctrine et la jurisprudence ; avec renvois aux publications Dalloz"
  • "Code civil : 1991-1992"
  • "Code civil : [édition 2012]"
  • "Code civil : 1990-1991"
  • "Code civil, Édition 2002 : textes du code, textes complémentaires, jurisprudence, annotations"
  • "Code civil : annote d'apres la doctrine et la jurisprudence"
  • "Le code civil ... :avec textes annexes et jurisprudence"
  • "Le code civil"
  • "Code civil : [1989-1990]"
  • "Code civil : 1999"
  • "Code civil : édition 2008"
  • "Code civil : textes à jour au 6 mars 2007"
  • "Code civil 1970-1971 : annoté d'après la doctrine et la jurisprudence : avec renvois aux publications Dalloz"
  • "Code civil. Edition 2007"
  • "Le Code civil"
  • "Le Code civil : [texte intégral du Code, jurisprudence, lois complémentaires non codifiées]"
  • "Code civil 1983-1984"
  • "Code civil, 1998-1999"
  • "Code civile--megacode : enrichi d'annotations tirées des bases de données juridiques"
  • "Code civil : [a cura di] François Jacob ... [et al.]"
  • "Code civil, 2002"
  • "Code civil : 1993-1994"
  • "Code civil : 1989-1990"
  • "Code civil : à jour au 15 octobre 1988"
  • "Code civil annoté d'après la doctrine et la jurisprudence, avec renvois aux publications Dalloz"

workExample

http://schema.org/workExample