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Organisation municipale; loi du 5 avril 1884 complétée par la loi du 22 mars 1890 mise à jour par les lois modificatives et combinée avec les textes antérieurs visés par ces lois. Table alphabétique sommaire des articles. Législation électorale (Élections municipales)
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- "Organisation municipale; loi du 5 avril 1884 complétée par la loi du 22 mars 1890 mise à jour par les lois modificatives et combinée avec les textes antérieurs visés par ces lois. Table alphabétique sommaire des articles. Législation électorale (Élections municipales)"