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http://worldcat.org/entity/work/id/867066240

Examen de la teneur du projet de Loi C-37, Loi modifiant la loi sur la citoyenneté, lequel a été adopté durant la deuxième session de la 39e législature rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

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  • "Review of the subject-matter of Bill C-37, An act to amend the Citizenship act, enacted in second session of the 39th parliament"

http://schema.org/genre

  • "Livres électronique"
  • "Electronic books"

http://schema.org/name

  • "Examen de la teneur du projet de Loi C-37, Loi modifiant la loi sur la citoyenneté, lequel a été adopté durant la deuxième session de la 39e législature rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration"