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http://worldcat.org/entity/work/id/891873736

La libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE : commentaire article par article de l'accord du 21 juin 1999

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  • "Au-delà de ses implications politiques, qui en ont fait l'un des thèmes les plus débattus de cette dernière décennie, l'accord sur la libre circulation des personnes constitue un instrument juridique d'une importance capitale. Au niveau matériel, il confère aux citoyens suisses et européens des droits directement invocables, qui leur permettent notamment de séjourner sur le territoire de l'autre partie contractante et d'y exercer une activité économique. Au niveau institutionnel, il représente l'exemple par excellence du modèle d'accord bilatéral "classique", marqué par son caractère statique et par l'absence d'éléments supranationaux."

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  • "La libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE : commentaire article par article de l'accord du 21 juin 1999"